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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Vous avez postulé pour rejoindre l’équipe de La Grande Ferme ou de La Crête de Fontenay. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles que vous nous communiquerez sur le site.

La présente Politique décrit quelles sont les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et comment nous traitons ces données.

1. Nature des données personnelles collectées

Pour la gestion de votre candidature, nous collectons l’ensemble des données relatives à votre vie professionnelle et à votre vie personnelle, telles que (liste non exhaustive) :

• Nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, copie du ou des document(s) prouvant votre identité, numéro de sécurité sociale ;
• Informations de genre et de nationalité et, le cas échéant, copie de tout document attestant de votre droit de travailler ;
• Photographie(s) ;
• Coordonnées personnelles et bancaires ;
• Informations de nature fiscale ;
• Informations relatives à vos ayants droit et parents proches, et notamment les coordonnées de la personne à contacter en cas d’accident ;
• Données relatives à vos qualifications, permis de conduire, informations mentionnées dans le CV et, le cas échéant, résultats des tests, entretiens et évaluations auxquels vous pourriez être soumis ;
• Les coordonnées de vos anciens employeurs dans le cadre d’un éventuel contrôle de référence ;
• Informations relatives à votre salaire, vos frais et avantages,
• Données relatives à votre visite médicale ;
• Informations relatives, le cas échéant, à vos déplacements dans le cadre de l’exécution de votre contrat / mission ;
• Informations relatives à votre présence, votre formation, vos évaluations ou les éventuelles mesures disciplinaires ;

Pour remplir nos obligations légales pour ce qui a trait à la santé, à la sécurité, au travail et à l’emploi des travailleurs handicapés, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles particulièrement sensibles vous concernant telles que des données médicales ou relatives à un handicap éventuel.

Par ailleurs, pour certains postes particuliers, nous pouvons être amenés à vous demander l’extrait B3 de votre casier judiciaire.

2. Fondements juridiques

Les données personnelles sont collectées sur les fondements de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et notamment :

• L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles
• La satisfaction d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous serions soumis
• La poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter vos propres intérêts et droits fondamentaux

Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir votre consentement exprès préalable.

Vos données sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.

3. Finalités de la collecte

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de nos services et en notre qualité d’employeur, aux fins de (liste non exhaustive):

• Vous fournir un service personnalisé ;
• Evaluer vos compétences et votre profil et préciser le périmètre de vos recherches ;
• Faciliter le processus de candidature et disposer des informations nécessaires à votre sélection ;
• Vous informer sur les missions en cours ou à venir, les opportunités d’emplois en rapport avec votre profil, vos compétences, votre disponibilité et vos attentes ;
• Echanger avec vous par tous moyens de communication ;
• Vous aider sur le plan de la formation et vous informer sur les programmes et aides auxquelles vous pouvez prétendre
• Améliorer votre employabilité ;
• Favoriser l’insertion professionnelle de certaines catégories de personnes ;
• Etablir vos contrats conformément aux exigences en vigueur, établir vos bulletins de salaire, effectuer les paiements correspondants et prélèvements éventuels ;
• Procéder à toutes les déclarations obligatoires ;
• Vous évaluer et assurer la gestion et le suivi de vos missions et / ou contrat(s) ;
• Gérer les éventuels accidents ou incidents.

Nous pouvons également être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre des relations avec nos clients et nos partenaires commerciaux, notamment dans les circonstances suivantes :

• Gestion de la relation commerciale avec nos clients et partenaires ;
• Contrôle du respect des procédures mises en place ;
• Evaluation de la satisfaction et de notre niveau de service ;
• Etudes, audits, statistiques à usage interne ou non ;
• Développement, amélioration et sécurisation de nos systèmes/processus.

Enfin, plus généralement nous pouvons être amenés à utiliser certaines de vos données à caractère personnel pour :

• Satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
• Gérer les éventuelles actions légales, assurer notre défense ou encore coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ;
• A des fins d’opérations de communication, pour vous informer sur les actualités de notre société, du groupe CRIT et sur les éventuelles opérations évènementielles en cours.

4. Partage des données personnelles collectées

Dans le cadre de leur traitement et aux fins des objectifs présentés ci-dessus, nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos informations personnelles à des tiers, notamment nos sous-traitants qui nous fournissent des services dans le cadre de la gestion, le suivi et le traitement de votre candidature.

Vos données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont susceptibles d’être conservées pendant la durée nécessaire à l’étude du dossier de candidature.

Si la candidature aboutit, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle de travail.

Si la candidature n’aboutit pas, les données personnelles seront conservées 2 ans à compter de la validation de votre candidature sur le Site, sauf opposition de votre part.

6. Droits du candidat sur ses données personnelles

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, ainsi que du droit de définir des directives dans le cadre de votre héritage numérique, que vous pouvez exercer en envoyant un email à l’adresse: hubert@grandeferme.fr ou hubert@cretedefontenay.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Nous nous réservons le droit, à l’occasion de l’exercice de l’un des droits susvisés, de procéder à une vérification de votre identité.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de gestion des données personnelles. Nous vous invitons à vous y référer dès que nécessaire et à vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées (date d’entrée en vigueur sur la première page).